Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-05-01

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur BrainBulker est :

[NOM SOCIETE]
[Adresse postale complète]
Email : contact@example.com

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (haché bcrypt), nom d'entreprise (slug tenant)
• Données de facturation : informations de paiement traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)
• Données d'utilisation : prompts soumis aux modèles d'IA, articles générés, logs techniques (90 jours de rétention)
• Données techniques : adresses IP (rate limiting, hachées), user agents, dates de connexion
• Identifiants WordPress : si vous connectez un site WordPress, les identifiants sont chiffrés AES-256 avant stockage

3. Finalités du traitement (Article 6 RGPD)

• Exécution du contrat de service (fourniture du SaaS) — base légale : article 6.1.b
• Facturation et comptabilité — base légale : article 6.1.c (obligation légale)
• Sécurité de la plateforme et lutte contre la fraude — base légale : article 6.1.f (intérêt légitime)
• Amélioration du service via analyses agrégées — base légale : article 6.1.f

4. Sous-traitants (Article 28 RGPD)

Nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir notre service :

• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements. Politique Stripe
• OpenAI Ireland Ltd — modèles d'IA générative. Politique OpenAI
• Anthropic PBC (USA, DPA standard EU-US) — modèles Claude. Politique Anthropic
• Hébergeur : [Préciser nom + pays — ex: Contabo Allemagne]

Tous nos sous-traitants ont signé un Data Processing Agreement (DPA) conforme au RGPD.

5. Durée de conservation

• Compte actif : tant que vous utilisez le service
• Compte supprimé : suppression effective sous 30 jours (logs d'audit conservés 2 ans pour obligations légales)
• Logs techniques : 90 jours
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable française)
• Articles générés : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés à la suppression du compte

6. Vos droits (Articles 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données via votre espace de compte ou par email
• Droit de rectification (Art. 16) : modifier vos informations directement dans votre compte
• Droit à l'effacement (Art. 17) : supprimer votre compte et toutes vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format JSON exploitable
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de réclamation : déposer une plainte auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@example.com.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement TLS pour toutes les communications
• Mots de passe hachés avec bcrypt (cost factor élevé)
• Identifiants WordPress chiffrés AES-256
• Isolation multi-tenant : chaque client dispose d'une base de données dédiée
• Audit logs des actions sensibles
• Sessions sécurisées (HttpOnly, SameSite, regenerate_id)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL sous 72 heures (Article 33).

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (session, authentification, CSRF). Aucun cookie de tracking ou publicitaire. Aucun cookie tiers (Google Analytics, Hotjar, etc.) n'est déposé.

Quelques cookies de préférence UI (taille de police pour l'éditeur de prompt) sont également utilisés. Ces cookies ne sont pas soumis à consentement (exemption ePrivacy pour cookies strictement nécessaires aux préférences utilisateur).

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Contact DPO

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Email : contact@example.com

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